Immigration

L’aide-mémoire

C’est tellement plus simple quand vous avez un aide-mémoire extra-utile pour ne pas vous perdre dans les démarches administratives de votre projet d’immigration, qui doivent se faire auprès des gouvernements provincial (Québec) et fédéral (Canada). Voici quelques appellations à garder en tête.

Les termes associés au gouvernement provincial :

Arrima : C’est la plateforme de services en ligne d’immigration du Québec sur laquelle les documents nécessaires à la demande de sélection temporaire pour les études sont déposés.
CAQ (certificat d’acceptation du Québec) : Ce document, délivré par le MIFI, est nécessaire pour étudier au Québec. Il s’obtient en faisant une demande de sélection temporaire pour études.
Lettre d’acceptation / lettre d’admission : Cette lettre émise par un établissement d’enseignement désigné confirme l’acceptation d’une personne étudiante dans un programme d’études.
MIFI (Ministère du l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration) : C’est le ministère provincial du Québec en charge des démarches liées à l’immigration temporaire ou permanente.

Les termes associés au gouvernement fédéral :

AVE (autorisation de voyage électronique) : Cette autorisation est requise pour les ressortissants de pays exemptés de VRT pour entrer au Canada par avion. l’AVE est relié directement à votre passeport. Il n’y a donc pas d’AVE physique.
Clé GC : La CléGC permet d’accéder en toute sécurité aux services en ligne du gouvernement du Canada avec un identifiant et un mot de passe. Des questions de sécurité servent à protéger les données et à récupérer l’accès en cas de besoin.
EED (établissement d’enseignement désigné) : C’est un établissement reconnu par le gouvernement canadien pour accueillir des personnes étrangères dans ses programmes d’études. Une lettre d’acceptation dans un EED est requise avant toute démarche.
IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) : C’est le ministère responsable, au Canada, de l’immigration, des visas, des permis d’études et autres.
LI (lettre d’introduction, lettre de correspondance, lettre de présentation) pour le PDE (point d’entrée) : Cette lettre est émise lors de l’approbation du permis d’études permettant de voyager vers le Canada. Ce n’est toutefois pas le permis d’études.
PDE (point d’entrée) : C’est le lieu physique (aéroport, poste frontalier) où un agent examine votre entrée.
Permis d’études : C’est l’autorisation officielle délivrée par IRCC qui permet à une personne étrangère d’étudier au Canada. Le permis d’études est obtenu lors du passage à la douane en arrivant au Canada sur présentation de la lettre d’introduction.
VRT (Visa de résident temporaire) Requis par certaines personnes ressortissantes selon leur pays d’origine, il permet d’entrer au Canada et d’y séjourner temporairement pour étudier, travailler ou visiter. Il est apposé dans le passeport.

Truc de pro : Conservez ce lexique de termes importants tout près pour vous y référer au besoin!

Le processus d’immigration

Pour tout connaître sur le processus d’immigration, consultez l’ensemble des informations officielles sur les sites Web gouvernementaux pour vous aider à mieux comprendre vos démarches.

Bon à savoir

Vous pouvez être accompagné par un consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC) ou un conseiller réglementé en immigration pour étudiants étrangers (CRIEE) qui offre des services gratuits au sein de son établissement. Il est possible de faire les démarches vous-même. Toutefois, si une aide professionnelle est choisie, il faut vous assurer que la personne soit autorisée et reconnue et des frais pourront s’appliquer. Trouvez une personne professionnelle qui détient les compétences pour vous accompagner sur le site Web du Collège des consultants en immigration.

Des conseils extrapratiques

Voici quelques astuces pour bien vous préparer à venir étudier à Québec :

Entamez et terminez les démarches administratives le plus tôt possible. Il y a de nombreuses étapes à franchir pour passer du statut de personne candidate à celui de personne étudiante… Anticipez les délais! De nombreux documents sont à remplir. N’attendez pas à la dernière minute! Référez-vous au site de l’IRCC pour estimer les délais;
Créez-vous une liste personnalisée de même qu’un calendrier avec les rappels des échéances importantes;
Conservez tous les documents importants dans un dossier physique et numérique;
Faites preuve de proactivité et demandez de l’aide à des personnes professionnelles reconnues de l’immigration si vous en ressentez le besoin;
Préparez-vous financièrement avant d’entamer les démarches d’études à Québec. Référez-vous à la section gestion financière pour prendre connaissance des coûts que votre séjour impliquera;
Pour payer les frais associés à vos demandes d’immigration et d’admission, assurez-vous d’avoir accès à une carte de crédit. Celle-ci peut être à votre nom ou celle d’un proche.

Des possibilités de fraude à surveiller

Certaines étapes du processus d’immigration peuvent être délicates. Voici quelques conseils pour vous protéger des possibles fraudes :

Si une personne experte reconnue en immigration vous accompagne dans vos démarches, assurez-vous qu’elle soit qualifiée et possède les droits officiels pour exercer sa profession (CRIEE, CRIC, avocate ou avocat). Celle-ci doit être inscrite au registre public du Registre québécois des consultants en immigration et doit être « active » et non révoquée;
Si une personne experte en droit basé au Québec vous accompagne dans vos démarches, assurez-vous que la personne soit inscrite au Tableau du barreau du Québec;
Faites preuve de vigilance face aux courriels et appels reçus en vérifiant systématiquement qui vous contacte. Pour obtenir des informations, connectez-vous à des sites sécurisés plutôt que de répondre à des courriels ou à des appels suspects.

Et plus encore!

Des façons d’éviter la fraude

Voici quelques règles à ne pas oublier :

Soyez assuré que IRCC et le MIFI ne vous contactent jamais par courriel pour confirmer des renseignements personnels déjà fournis;
Ne communiquer jamais d’informations sur un compte bancaire ou une carte de crédit;
Méfiez-vous des courriels promettant des visas, des permis d’études, des bourses, des documents d’immigration ou des promotions spéciales.

Les étapes d’immigration

Voici les étapes à franchir avant d’arriver à Québec pour débuter votre projet d’études complètement extra :

Dépôt de la demande d’admission et réception de l’offre d’admission à un EED;
Vérification de la validité des informations inscrites;
Vérification du passeport et de la validité du passeport pour la durée du séjour;
Demande et réception du CAQ auprès du MIFI;
Demande et approbation du permis d’études auprès d’IRCC;
Si un VRT est requis, envoi du passeport dans un centre de réception des demandes de visa (CRDV) selon les instructions qui vous seront transmises;
Sur présentation de la lettre d’introduction, réception de votre permis d’études lors de votre entrée au Canada.

Truc de pro : Conservez cette liste tout près pour vous y référer au besoin!

Attention! Les CAQ et les permis d’études sont liés à l’établissement d’enseignement avec lequel vous avez effectué vos démarches. Vous devrez donc étudier dans l’institution inscrite sur votre CAQ et votre permis d’étude. Pour poursuivre vos études dans un autre établissement au Canada, vous devrez faire une nouvelle demande de CAQ et de permis d’études.

Les éléments à fournir

Dans le cadre de vos démarches d’immigration, plusieurs documents seront nécessaires.

La preuve de capacité financière

Vous devrez obligatoirement démontrer votre capacité financière pour la durée de vos études, sans compter sur un revenu de travail. Le montant des preuves financières doit couvrir vos droits de scolarité, le coût de transport pour un aller-retour à votre pays d’origine, vos besoins essentiels (assurances, alimentation, logement, etc.). Il s’agit donc de l’ensemble des fonds dont vous aurez besoin durant votre séjour. Référez-vous au site du gouvernement du Québec pour connaître le montant minimum requis.

Bon à savoir

Si des membres de votre famille vous accompagnent au Canada et sont compris dans votre demande, la preuve financière doit inclure aussi leurs frais de subsistance, de transport et autres.

Truc de pro : Enregistrez l’ensemble de vos preuves financières dans un seul document PDF que vous joindrez à votre demande d’immigration. Fournissez en première page un tableau résumant l’ensemble des preuves financières, en prenant soin d’indiquer les montants en dollars canadiens, puis de les additionner. Ainsi, vous démontrez que vous avez les ressources financières nécessaires pour votre projet d’études!

Les preuves financières acceptées

Voici quelques exemples des fonds acceptées dans votre preuve de capacité financière :

Vos économies personnelles : Vous devrez démontrer l’existence de vos fonds et leur provenance, par exemple, avec vos relevés bancaires des 6 derniers mois.
La preuve que vous avez payé vos droits de scolarité et de logement.
Un certificat de placement garanti (CPG) d’une institution financière canadienne : Vous aurez à fournir les relevés bancaires associés à votre épargne.
Une bourse d’études : Vous aurez besoin d’une lettre officielle de l’organisme boursier comprenant votre nom, le nom de votre établissement scolaire, le nom de votre programme, la durée de la bourse, le montant de la bourse, les modalités de paiement et les conditions.
Un garant : La personne, ou les personnes, qui prend en charge l’ensemble ou une partie des frais liés à votre projet d’études devra remplir et signer le formulaire de soutien financier, fournir un document d’identité comprenant sa photo et sa signature, présenter des preuves de ses revenus et des preuves de ses économies en plus des explications de leurs provenances. Vous devrez aussi ajouter des preuves pour démontrer votre lien avec le garant si celui-ci n’est pas un de vos parents.

Consultez le site du MIFI et de l’IRCC pour connaître toutes les preuves acceptées.

Le plan d’études

Si votre bureau des visas exige un plan d’études, une lettre d’explication ou de motivation, vous devez l’inclure à votre demande. Ce document sera pris en compte dans l’évaluation de votre demande par IRCC.

Même si ce n’est pas obligatoire, il est recommandé d’inclure un plan d’études si vous venez d’un pays nécessitant un visa et que certaines situations s’appliquent :

Résidez présentement dans un pays autre que votre pays de citoyenneté;
Avez déjà reçu un refus à une demande de permis d’études;
Effectuez un retour aux études après quelques années sur le marché du travail;
Possédez déjà un diplôme d’études supérieures et prévoyez faire des études de même niveau ou d’un niveau inférieur.

Le plan d’études est une lettre de 1 ou 2 pages détaillant votre projet d’études de façon précise et factuelle. Il est important dans le plan d’étude de démontrer des liens d’attache avec votre pays d’origine et des preuves réalistes qui démontreront que vous y retournerez pour y vivre une vie confortable. L’intention ne doit pas être d’immigrer de manière permanente. Les objectifs doivent être scolaires et professionnels.

À fournir dans la section des documents optionnels, le document doit, entre autres, répondre à divers éléments :

Votre engagement à respecter les conditions liées au permis d’études et à quitter le Canada au terme du séjour autorisé, si vous n’êtes pas en mesure de renouveler vos autorisations de séjour;
Les raisons pour lesquelles vous avez choisi de venir étudier dans l’établissement choisi;
Les raisons pour lesquelles vous ne suivez pas un programme d’études similaire dans votre pays et pourquoi le programme à votre établissement choisi au Canada est plus avantageux pour vous;
Vos objectifs professionnels en expliquant votre cheminement scolaire et votre carrière future;
Les liens sociaux et économiques importants avec votre pays en mentionnant et prouvant des biens immobiliers importants à votre nom (résidences, terrains), puis en soulignant la présence de famille proche (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs) qui vivent dans votre pays.

Des conseils extrapratiques

C’est tellement plus simple de produire un plan d’études à la hauteur de vos attentes avec quelques astuces de rédaction et de présentation :

Rédigez votre lettre à l’ordinateur, puis apposez une signature manuscrite (manuellement ou électroniquement) et enregistrez-la en format PDF;
Conservez la même police et taille de caractère tout au long de la lettre, choisissez une police facile à lire et mettez en gras des mots ou phrases importantes;
Faites relire et corriger la lettre par une autre personne;
Divisez votre lettre en paragraphes auxquels vous pouvez ajouter des titres;
Choisissez judicieusement l’ordre de présentation, en amenant les éléments les plus significatifs en premier;
Soyez précis, donnez des explications qui sont en lien avec votre situation et ne mettez pas de généralité pouvant s’appliquer à tous.

Le plus important : demeurez authentique!

Une lettre de votre employeur local

Bien que cela ne soit pas une exigence, une lettre de votre employeur pourrait aider le traitement de votre demande de permis d’étude. Si vous conservez votre emploi dans votre pays pendant vos études au Canada (avec ou sans votre salaire), vous devrez présenter une lettre de votre employeur contenant :

La confirmation que vous êtes à l’emploi de cette organisation (votre titre, vos années d’ancienneté, votre rôle et mandat au sein de l’organisation ainsi que votre salaire annuel ou mensuel…);
La confirmation qu’un congé, absence ou mise en disponibilité vous a été accordé sans mettre fin à votre lien d’emploi et les raisons pour lesquelles l’organisation vous conserve en emploi;
Une description de l’entreprise ou organisation (domaine d’expertise, années d’existence, nombre d’employés, chiffre d’affaires annuel, adresse, site Internet…).

Les données biométriques

Vous devrez fournir vos données biométriques, et ce, même si vous avez un passeport biométrique. Des frais associés seront chargés lors de la soumission de votre demande. À l’intérieur de quelques jours, vous recevrez une lettre d’instructions précisant à quel endroit vous présenter pour la prise de données biométriques.

Psst! Cette étape doit être effectuée le plus rapidement possible, car le calcul des délais de traitement débute une fois les données biométriques reçues.

L’examen médical

Selon votre situation, un examen médical pourrait être demandé. Référez-vous au site web de l’IRCC pour savoir si cela vous est nécessaire.

Les principales raisons de refus du permis d’études

Les refus peuvent être dus à une incapacité de la personne candidate à répondre à un ou plusieurs critères d’admissibilité :

Des documents étaient manquants ou incomplets;
La personne n’a pas démontré qu’elle a l’intention de quitter le Canada après ses études;
La capacité financière est insuffisante ou la provenance des fonds n’est pas démontrée;
La personne garante n’a pas fourni de preuves suffisantes ou démontré son lien avec la personne étudiante;
Le plan d’études n’est pas logique ou bien expliqué.

Et plus encore! Il est alors essentiel d’inscrire toutes les informations demandées dans votre plan d’études afin d’éviter les mauvaises surprises.

En cas de refus, si le motif de refus n’est pas clair et qu’il ne repose pas sur un élément manquant selon l’analyse de la décision rendue, des pistes de réflexions pourraient vous être amorcées avec une personne professionnelle en immigration reconnue.

La correction ou la perte du permis d’études

Lorsque vous recevrez votre permis d’études, assurez-vous que tous les renseignements qui y figurent sont exacts avant de quitter la zone internationale de l’aéroport. Si vous réalisez l’erreur sur votre permis d’études une fois avoir quitté la zone internationale, consulter le site de l’IRCC pour connaître les étapes à suivre pour la correction du document.

Bon à savoir

Avant de demander la modification du permis d’études, il est très important de faire une photocopie du permis d’études qui sera conservé durant le traitement de la demande et de prévenir votre EED.

La correction ou la perte du CAQ

En cas d’erreur ou de perte du CAQ, il est essentiel de faire corriger le document le plus rapidement possible ou de vous procurer une nouvelle copie en contactant le MIFI afin de connaître la démarche à suivre.

Les documents à ne pas oublier lors du voyage

Voici une liste des documents à avoir à portée de main, à l’extérieur de la valise, lors du voyage :

Le passeport (contenant le visa ou l’AVE);
La lettre d’acceptation de l’établissement;
Une lettre précisant que les études peuvent débuter plus tard si l’arrivée a lieu après le début du trimestre;
La lettre d’introduction d’IRCC pour obtenir le permis d’études à l’arrivée au Canada;
L’attestation de délivrance du CAQ;
Les preuves de capacité financière;
La preuve de l’examen médical (si applicable).

Psst! Parce qu’une personne n’est jamais trop prudente et prévoyante, gardez des photocopies ou des copies numériques de tous ces documents dans un lieu sûr.

Les conditions à respecter

Comme personne étudiante de l’international au Québec, il est essentiel de garder en tête les conditions à respecter et à garder durant tout votre séjour :

Les études doivent représenter l’activité principale au Canada et être suivies à temps plein pendant les sessions obligatoires du programme;
Le passeport, le CAQ et le permis d’études doivent être valides;
Une couverture d’assurance maladie et d’hospitalisation doit être maintenue en tout temps;
Les conditions d’admissibilité à l’autorisation du travail liées au permis d’études sont à respecter en tout temps;